Dictionnaire des acronymes

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CA
Chirurgie Ambulatoire
CAF
Caisse d’Allocations Familiales
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CALYDIAL
Centre Associatif LYonnais de DIALyse
CAMSP
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce
Enfant de 0 à 6 ans
CANAM
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes
CANCAVA
Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale
CAP
Commission Administrative Paritaire
CAPI
Contrat d’Amélioration des Pratiques Professionnelles
CAPN
Commission Administrative Paritaire Nationale des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
CAPTV
Centre Antipoison et de ToxicoVigilance
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CARMF
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
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CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).
CAS
Contrat d'Accès aux Soins
Le Contrat d'Accès aux Soins a été remplacé, au 1er janvier 2017, par l'OPTAM et l'OPTAM-CO.
CASA
Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie
CASF
Code de l'Action Sociale et des Familles
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CASSIS
Comité d’Animation des SIS
CASSTM
Commission Administrative des communautés européennes pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants
CATEL
Club des Acteurs de la TÉLésanté
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Créé en 1997, le CATEL est un réseau national de compétences en télésanté qui a pour but de contribuer autant que possible au développement et la promotion de la télésanté en France et dans le monde.
CCAM
Classification Commune des Actes Médicaux
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CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
CCI
Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
CCLIN
Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et associées aux soins
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CCNE
Comité Consultatif National d'Éthique
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Éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions… Telle est la mission du Comité d’éthique qui s’inscrit au cœur des débats de société. Le CCNE stimule sans cesse la réflexion sur la bioéthique en contribuant à alimenter des débats contradictoires au sein de la société sans jamais la confisquer.
CCPPRB
Comité Consultatif de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale
Les CCPPRB ont été créés par la loi n° 88-1138, du 20 décembre 1988, relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales. Il existe un CCPPRB dans chaque région, créé par un arrêté du ministre chargé de la Santé.
CCSS
Commission des Comptes de la Sécurité Sociale
CDES
Comité Départemental d'Éducation pour la Santé
CDOM
Comité Départemental de l'Ordre des Médecins
CDOS
Comité Départemental Olympique et Sportif
CDPS
Centres Départementaux des Professions de Santé
CDS
Centre de Santé
CEAM
Carte Européenne d’Assurance Maladie
CEF
Centre Éducatif Fermé
CEM
Centre d'Éducation Motrice
CEPCM
Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies
Agence de l’Union européenne qui a pour but de renforcer la lutte contre les maladies infectieuses en Europe.
CEPIAS
Centres Régionaux de Prévention des Infections Associés aux Soins
CEPPRAAL
Coordination pour l'Évaluation des Pratiques Professionnelles en Auvergne Rhône-Alpes
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Créée en 2005, l’association CEPPRAAL rassemble des acteurs régionaux de la santé, professionnels et représentants d’usagers qui partagent l’objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des soins tout au long du parcours en santé : en ville, à l’hôpital et en secteur médico-social, à travers l’évaluation, le partage d’expérience et la diffusion d’outils innovants.
CER
Centre Éducatif Renforcé
CERIM
Centre d'Étude et de Recherche en Informatique Médicale
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CERIN
Centre de Recherche et d'Information Nutritionnelles
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Le CERIN, centre de recherche et d’information nutritionnelles, est le département santé de l’interprofession des produits laitiers. Le CERIN a pour mission de délivrer aux professionnels de santé et de santé publique, ainsi qu’aux journalistes, une information nutritionnelle complète et validée, sur le lait et les produits laitiers, mais aussi sur l’ensemble des grandes thématiques de la nutrition et de la santé, les besoins nutritionnels des groupes de population et la prévention nutritionnelle des pathologies.
CESE
Conseil Économique, Social et Environnemental
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Cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.
CESF
Conseiller en Économie Sociale et Familiale
CESP
Contrat d’Engagement de Service Public
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CESR
Conseil Économique et Social Régional
CET
Contribution Économique Territoriale
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
CFAR
Collège Français des Anesthésistes-Réanimateurs
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Comme son nom l’indique, le CFAR regroupe des personnes exerçant la même spécialité médicale, dans le but de promouvoir la discipline, de partager leurs pratiques et d’échanger sur l’exercice de leur vie professionnelle. Le CFAR rassemble aujourd’hui plus de 1 500 médecins-adhérents, établis sur l’ensemble du territoire.
CFE
Cotation Foncière des Entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
CFES
Comité Français d’Éducation à la Santé
Voir INPES, l'Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé
CFP
Contribution à la Formation Professionnelle des médecins libéraux
CG
Conseil Général
CGET
Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
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Le CGET conseille et appuie le gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Rattaché au Premier ministre, il assure le suivi et la coordination interministérielle de ces politiques.
CGOS
Comité de Gestion des Œuvres Sociales
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Le CGOS, pour les agents de la fonction publique hospitalière, est une structure équivalente du Comité d’entreprise pour les salariés du secteur privé.
CH
Centre Hospitalier
CHG
Centre Hospitalier Général
CHR
Centre Hospitalier Régional
CHSCT
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
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CHT
Communauté Hospitalière de Territoire
CHU
Centre Hospitalier Universitaire
CIM
Classification Internationale des Maladies
CIRE
Cellule Inter-Régionale d'Épidémiologie
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CIRIM
Conférence Inter-Régionale de l'Information Médicale
CiSMeF
Catalogue et Index des Sites Médicaux le langue Française
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CLIC
Centre Local d’Information et de Coordination
CLIN
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
CLIS
Classes pour L'Inclusion Scolaire
CLSM
Conseil Local de Santé Mentale
CMD
Catégorie Majeure de Diagnostic
CME
Commission Médicale d'Établissement
CMG
Collège de Médecine Générale
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Le Collège de la médecine générale, association loi de 1901, regroupe l’ensemble des organisations qui œuvrent pour la discipline "médecine générale", dans les champs professionnel, scientifique et universitaire. Il a pour objet de faciliter la représentation et la promotion de la qualité de l'exercice professionnel de la médecine générale, pour ce qui concerne les sujets communs, notamment le développement professionnel continu ; la validation et la production de recommandations en soins primaires ; la recherche en médecine générale ; les aspects qualitatifs de l'exercice de la médecine générale ; la formation médicale initiale.
CMH
Coordination Médicale Hospitalière
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Fondée en 1989, la CMH rassemble et fédère l'ensemble des médecins, pharmaciens, psychiatres, biologistes, chirurgiens qui, en CHU comme en CHG, travaillent dans les hôpitaux pour les missions de service public hospitalier.
CMP
Centre Médico-Psychologique
Un centre médico-psychologique désigne un établissement public (ou privé faisant fonction de public) regroupant des spécialistes de la santé proposant une offre de soins mentaux prise en charge par la sécurité sociale.
CMPL
Comité Médical Paritaire Local
CMPP
Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CMT
Consommation Médicale Totale
CMU
Couverture Maladie Universelle
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CMU COMPLEMENTAIRE
Couverture Maladie Universelle Complémentaire
Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources : l’ensemble des ressources du foyer des 12 mois précédant la demande est pris en compte et ne doit pas dépasser un plafond.
CNAF
Caisse Nationale d’Allocations Familiales
CNAM
Caisse Nationale d’Assurance Maladie
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CNAMTS
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNAV
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CNAVPL
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales
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CNDEHPAD
Conférence Nationale des Directeurs d'Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
CNDS
Centre National pour le Développement du Sport
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CNFMC
Conseil National de la Formation Médicale Continue
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CNG
Centre National de Gestion
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Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la direction de la fonction publique hospitalière
CNGE
Collège National des Généralistes Enseignants
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CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
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S'assurer du respect des dispositions de la loi en contrôlant l'utilisation des fichiers nominatifs et veiller à ce que l'informatique ne porte pas atteinte à la vie privée ni aux droits et aux libertés des individus
CNOM
Collège National de l'Ordre des Médecins
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CNOSF
Comité National Olympique et Sportif Français
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CNOSS
Comité National de l'Organisation Sanitaire et Sociale
CNP
Conférence Nationale des Présidents d'URPS ML
CNP CME HP
Conférence Nationale des Présidents de CME de l’Hospitalisation Privée
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Cette association a pour mission d’aider les CME de terrain, dans leur rôle technique d’organisation de la collectivité médicale et de participer aux différents groupes de travail nationaux.
CNPEPS
Concours National de Praticien des Établissements Publics de Santé
CNPP
Conseil National Professionnel de Pédiatrie
CNPS
Centre National des Professions Libérales de Santé
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Le Centre national des professions libérales de santé appelle à la constitution d’une fédération des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sous l’impulsion et au bénéfice de l’ensemble des professionnels de santé libéraux dans les territoires.
CNPV
Commission Nationale de PharmacoVigilance
CNR
Centre National de Référence
CNS
Conférence Nationale de Santé
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Lieu de concertation sur les questions de santé, cet organisme permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les responsables politiques ainsi que les autres acteurs du monde de la santé et du médico-social. Ses missions et sa composition.
CNSA
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
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Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 25 milliards d’euros.
CNSD
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires
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Syndicat
CODAMUPS-TS
Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Dans chaque département, un CODAMU-PS veille à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges régional. Il s’assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires. (Décret n° 210-810 du 13 juillet 2010).
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CODERPA
Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées
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Le CODERPA constitue un lieu de dialogue, d’information, de réflexion et de proposition. Il est consulté sur les projets d’application territoriale des textes réglementaires concernant les personnes âgées tels que : politique de prévention, soutien aux personnes en situation de handicap, en établissement et à domicile, coordination gérontologique, qualité des prises en charge, des services et établissements.
CODES
Comité Départemental d'Éducation pour la Santé
COGEMSA
COllège des Généralistes Enseignants et Maîtres de Stage d'Auvergne
COM
Contrat d’Objectifs et de Moyens
COMEX
Commission Exécutive
COPIL
Comité de Pilotage
CORERPA
Conférence Régionale des Retraités et Personnes Âgées
CORMADOM
COordination pour le Retour et le MAintien à DOMicile
COS
Comité d'Orientation Stratégique
COSRA
Club de l’Observation Sociale en Rhône-Alpes
COSSIS
Comité d'Orientation Stratégique des Systèmes d'Information de Santé
COTER
COmité TEchnique Régional
CPAM
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CPER
Contrat de Plan État-Région
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CPIAS
Centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins
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CPL
Commission Paritaire Local
CPOM
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
CPR
Certificat Provisoire de Remplacement
CPS
Carte de Professionnel de Santé
CPT
Communauté Psychiatrique de Territoire
CPTS
Communauté Professionnelle de Territoire de Santé
L’ambition des communautés professionnelles territoriales de santé, qui réunissent les maisons de santé, les professionnels de santé de premier et second recours, les acteurs sociaux et médico-sociaux, est d’assurer une meilleure coordination de leur action respective, de structurer des parcours de santé et de réaliser les objectifs du projet régional de santé
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CR ONDPS
Comité Régional de l'Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé
CRAM
Caisse Régionale d’Assurance Maladie
CRCI
Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux
CRDS
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
CREAI
Centre Régional d'Études, d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
CREB
Contrat de Retour à l’Équilibre Budgétaire
CREM
Comité Régional des Étudiants en Médecine
CRES
Comité Régional d’Éducation pour la Santé
CRFMC
Conseil Régional de la Formation Médicale Continue
CRFPP
Centre Régional de Formation et de Perfectionnement Professionnel des caisses d’assurance maladie
CRGVS
Cellule Régionale de Veille et de Gestion Sanitaire
CRIM
Collège Régional de l'Information Médicale
CRLC
Centre Régional de Lutte contre le Cancer
CRN
Commission Régionale de la Naissance
CRNH
Centre de Recherche en Nutrition Humaine
CROSS
Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale
CRP
Centre de Rééducation Professionnelle
CRPS
Centre Régional des Professions de Santé
CRSA
Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
La CRSA est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé.
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CS
Conseil de Surveillance
CSA
Contribution de Solidarité pour l’Autonomie
CSAPA
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
CSBM
Consommation de Soins et de Biens Médicaux
CSG
Contribution Sociale Généralisée
CSMF
Confédération des Syndicats Médicaux Français
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CSMS
Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements Médico-Sociaux
CSNP
Centre de Soins Non Programmés
CSOS
Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins
CSP
Code de la Santé Publique
CSS
Code de la Sécurité Sociale
CSSIS
Conseil Supérieur des Systèmes d’Information de Santé
CSSM
Centre de Soutien en Santé Mentale
CTA
Cellule Territoriale d'Appui
CTE
Comité Technique d’Établissement
CTPV
Comité Technique de PharmacoVigilance
CTR
Comité Technique Régional
CTS
Centre de Transfusion Sanguine
CTV
Comité Technique des Vaccinations
CVAE
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
CVE
Carnet de Vaccination Électronique
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