Dépôt des dossiers EML : tomographe ?
Le dépôt des dossiers relatifs à l’équipement matériel lourd tomographe s’échelonnera du 1er août au 31 octobre 2021. ? Vous retrouverez ci-dessous l’arrêté n°2021-17-0194 définissant le cadre légale. Si vous…
Précisions article 3 de l’ordonnance du 12 mai ?
Les dispositions de l’article 3 de cette ordonnance du 12 mai 2021 organisent le régime juridique des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds pendant une période transitoire s’ouvrant…