Le dépôt des dossiers relatifs à l’équipement matériel lourd tomographe s’échelonnera du 1er août au 31 octobre 2021. ?
Vous retrouverez ci-dessous l’arrêté n°2021-17-0194 définissant le cadre légale.
Si vous souhaitez plus d’informations, nous vous invitons à parcourir le site web de l’ARS ARA : ici
- Retrouvez l’ Arrêté n°2021-17-0193 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisations des activités de soins et des équipements en matériels lourds relevant du SRS en vigueur dans notre région.
- Retrouvez les Précisions relatives au régime transitoire ordonnance 12 mai 2021