CTS
Le conseil territorial de santé (CTS) est une instance qui a vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé et en particulier à l’organisation des parcours de santé en lien avec les professionnels du territoire.
Un CTS par département
Créés par la loi de modernisation du système de santé en 2016, les conseils territoriaux de santé (CTS) sont de nouvelles instances territoriales de démocratie sanitaire. Ils regroupent les partenaires locaux professionnels, institutionnels et associatifs – dont les représentants des usagers, dans le but de mieux cerner les besoins des territoires en matière de santé.
En Auvergne-Rhône-Alpes, on compte un CTS par département.
Des membres de l’URPS Médecins Libéraux AuRA siègent à chacun des CTS, dans le Collège des professionnels et offreurs des services de santé. Dans deux départements, la Présidence est actuellement occupée par des élus de l’URPS Médecins Libéraux AuRA : dans l’Allier avec le Dr Isabelle Domenech-Bonet et dans l’Isère avec le Dr Gilles Perrin.
Missions et compositions
Le conseil territorial de santé :
- Veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales
- Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé
- Contribue au projet régional de santé
- Est informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination et contribue à leur suivi
- Est associé à la mise en œuvre du pacte territoire santé
- Donne un avis sur le projet territorial de santé mentale
- Dispose d’une compétence expérimentale (art 158)
- Peut faire au Directeur général de l’Agence régionale de santé toute proposition pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé.
- Peut être saisi par le Directeur général de l’Agence régionale de santé sur toute question relevant de ses missions prévues dans la loi.
Un CTS est composé de 50 membres au plus, répartis en 4 collèges : Collège des professionnels et offreurs des services de santé, Collège des usagers du système de santé, Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné et Collège des représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale. 2 personnalités qualifiées complètent sa composition.
Le mandat des membres est de 5 ans.
Les délibérations et propositions du conseil sont publiques et transmises à la CRSA et à sa commission spécialisée droits des usagers.
