(mise à jour : 7 octobre 2025)
Le projet de « Pacte de lutte contre les déserts médicaux » annoncé par le gouvernement fin avril 2025 instaure une mission de solidarité des médecins : dans les zones identifiées comme sous-denses, des médecins généralistes viendront renforcer, sur une partie de leur temps, l’offre de soins.
L’ARS déploye cette mesure, nommée « Un médecin près de chez vous », en collaboration avec différents acteurs pour ce projet : les collectivités territoriales concernées, l’URPS Médecins Libéraux AuRA, les Conseils de l’ordre des médecins, FemasAURA, GRCS et bien entendu les professionnels de santé.
17 zones sous-denses en Auvergne-Rhône-Alpes
En AuRA, l’ARS a identifié 17 zones prioritaires sur lesquelles sera mise en place la solidarité territoriale. Ces EPCI sont situés en Allier, Ardèche, Cantal, Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
Des lieux d’accueil adaptés pour assurer les consultations médicales ont été identifiés dans ces zones ((centre de santé, maison de santé, EHPAD, etc.). Vous pouvez retrouver la liste des lieux ici.
« Un médecin près de chez vous » : le fonctionnement
Les médecins volontaires pour assurer des consultations ponctuelles dans les zones identifiées doivent s’inscrire via la plateforme Démarches simplifiées. Vous devez indiquer vos disponibilités, votre spécialité, les zones que vous pouvez couvrir, ainsi que votre situation (secteur, lieu d’exercice habituel, etc.).
Cette procédure permet de notifier l’activité auprès de l’Ordre des Médecins, ce qui déclenche :
- l’attribution d’un numéro Assurance Maladie dédié à la facturation des consultations solidaires,
- l’édition d’une nouvelle carte CPS intégrant cette activité, envoyée sous environ 3 semaines (vous pouvez démarrer votre activité sur le site solidaire sans attendre la nouvelle carte CPS, en utilisant vos propres feuilles de soins ou logiciel SESAM-Vitale habituel, votre carte CPS actuelle, et en vérifiant que votre assurance professionnelle couvre cette intervention)
Ensuite, vous serez contacté par la CPAM ou directement par le lieu d’accueil.
L’URPS souhaite vous rappeler quelques points de vigilance concernant votre engagement :
- L’exercice solidaire s’effectue à titre ponctuel, sur une partie de votre temps, sans interrompre votre activité principale au cabinet.
Le dispositif prévoit la possibilité de vous faire remplacer dans votre cabinet principal lorsque vous participez à la mission de solidarité territoriale. Dans l’attente de la réception de votre nouvelle carte CPS, votre remplaçant ne pourra cependant pas effectuer de télétransmission et devra utiliser des feuilles de soins papier. Nous confirmons donc que, durant vos missions de solidarité territoriale, vous pourrez facturer votre activité réalisée sur le site d’accueil et votre remplaçant pourra facturer son activité au cabinet principal – conformément à la dérogation validée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Le dispositif n’entraîne aucune dérogation aux règles habituelles du tiers payant. Les possibilités de facturation SESAM-Vitale dépendront du paramétrage du logiciel du lieu d’accueil.
Une rémunération forfaitaire spécifique de 200 €/jour est versée par votre CPAM de rattachement, en sus des actes que vous réaliserez.
> La CPAM du site d’accueil est votre interlocuteur pour toute question relative à l’activité sur place (ex. facturation, accompagnement technique). Des boîtes mails dédiées au dispositif sont en cours de création par les CPAM ; leurs coordonnées vous seront transmises sur demande.
L’URPS mobilisée pour défendre vos intérêts
Dès les premières discussions autour de ce dispositif, l’URPS Médecins Libéraux AuRA a travaillé avec l’ARS pour défendre les intérêts des médecins libéraux dans ce projet. Tout au long de la démarche, nous avons porté des demandes essentielles pour les médecins libéraux concernant le volontariat, l’indemnisation ou encore la possibilité de remplacement et double-exercice. Nous nous félicitons que l’ARS et le gouvernement aient entendu et confirmé ces modalités indispensables pour le bon engagement des libéraux dans le dispositif.
Alors que le dispositif se met en place, nous restons mobilisés pour relayer les préoccupations des médecins libéraux auprès des autorités compétentes et garantir, avec vous, la sécurité juridique et pratique de votre engagement. Pour toute question, ou en cas de difficulté rencontrée (délai d’autorisation, demande de justificatifs, contestation…), n’hésitez pas à nous solliciter : nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.
Questionnaire : quels sont votre intérêt et votre disponibilité pour la solidarité territoriale ?
Afin d’évaluer l’intérêt et la disponibilité des médecins généralistes dans le cadre de la solidarité territoriale en zones rouges, l’URPS a élaboré un questionnaire. Nous vous invitons à y répondre, même si vous n’exercez pas dans une zone aujourd’hui concernée par ce dispositif.
