Zones fragiles et de vigilance
Dans les zones sous-denses en médecins, les praticiens peuvent bénéficier d’aides à l’installation et au maintien de la part de l’Etat, de l’Assurance Maladie ou encore des collectivités territoriales.
Les catégories
Vous pouvez consulter l’arrêté n° 2021-19-0284 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2022 et abroge l’arrêté précédent pris en 2018 en ARS Auvergne et Rhône-Alpes.
Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession de médecin sont divisées en deux catégories :
- les zones d’intervention prioritaire (ZIP), constituées des territoires les plus en tension
- les zones d’action complémentaire (ZAC), constituées des territoires en tension mais à un niveau moins important que les zones d’intervention prioritaire
Les territoires non considérés comme en tension sont répertoriés Hors Classement (HC).
IMPORTANT : Révision du zonage des médecins généralistes en 2025
La révision du zonage des médecins généralistes doit être réalisée en 2025 par l’ARS. Pour l’instant nous ne connaissons pas encore la méthodologie nationale qui sera appliquée mais l’URPS Médecins Libéraux AuRA fera partie de la concertation régionale organisée par l’ARS.
Le Collège des Généralistes de l’URPS Médecins a besoin d’informations émanant des territoires sur l’offre en médecine générale et souhaite obtenir des chiffres au plus près de la réalité du terrain. Plus nous aurons d’informations, plus nous pourrons définir l’accès réel à l’offre de soins en médecins générale, et pourrons ainsi transmettre des données à l’ARS qui sous-estime souvent notre charge de travail.
Arrêté n° 2021-19-0284
relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin
Liste des territoires
La maille territoriale de référence prévue par cette méthodologie est le Territoire de Vie-Santé. Le Territoire de Vie-Santé est construit autour d’un pôle d’équipements et de services. Chaque commune appartient à un et à un seul territoire de vie-santé, à l’exception des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille qui constituent des Territoires de Vie-Santé à part entière. Un Territoire de Vie-Santé peut être situé sur des régions ou départements différents.
L’indicateur utilisé, dit APL (Accessibilité Potentielle Localisée), exprime un nombre de consultations accessibles par habitant.
> Consultez ci-contre la liste des Liste des Territoire de Vie-Santé (TVS) en Auvergne-Rhône-Alpes.
> Retrouvez ci-contre les cartes Zonage Médecine Générale par département.
> Consultez ci-contre le Tableau des Communes.
L’arrêté précise également une liste de quartiers prioritaires de la ville (QPV) éligibles aux aides qui ont été classés ZIP ou ZAC.
> Consultez ci-contre le tableau des Quartiers – Politique de la ville.
Concernant l’application du principe de défiscalisation des indemnités de gardes de PDSA, si vous bénéficiez de ce dispositif dans le cadre du zonage antérieur, il reste applicable jusqu’à la date de publication du nouvel arrêté de zonage. Vous êtes invités à vérifier que vous continuez ou non à relever d’une zone bénéficiant de ce principe de défiscalisation (zones ZIP).
Pour toute question sur le zonage, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse urps@urps-med-aura.fr