Zones fragiles et de vigilance
Dans les zones sous-denses en médecins, les praticiens peuvent bénéficier d’aides à l’installation et au maintien de la part de l’Etat, de l’Assurance Maladie ou encore des collectivités territoriales.
Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession de médecin sont divisées en deux catégories :
- les zones d’intervention prioritaire (ZIP), constituées des territoires les plus en tension
- les zones d’action complémentaire (ZAC), constituées des territoires en tension mais à un niveau moins important que les zones d’intervention prioritaire
Les territoires non considérés comme en tension sont répertoriés Hors Classement (HC).
Le zonage 2022-2025
Vous pouvez consulter l’arrêté n° 2021-19-0284 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2022 et abroge l’arrêté précédent pris en 2018.
La maille territoriale de référence prévue par cette méthodologie est le Territoire de Vie-Santé. Le Territoire de Vie-Santé est construit autour d’un pôle d’équipements et de services. Chaque commune appartient à un et à un seul territoire de vie-santé, à l’exception des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille qui constituent des Territoires de Vie-Santé à part entière. Un Territoire de Vie-Santé peut être situé sur des régions ou départements différents.
L’indicateur utilisé, dit APL (Accessibilité Potentielle Localisée), exprime un nombre de consultations accessibles par habitant.
> Consultez ci-contre la liste des Liste des Territoire de Vie-Santé (TVS) en Auvergne-Rhône-Alpes.
> Retrouvez ci-contre les cartes Zonage Médecine Générale par département.
> Consultez ci-contre le Tableau des Communes.
L’arrêté précise également une liste de quartiers prioritaires de la ville (QPV) éligibles aux aides qui ont été classés ZIP ou ZAC.
> Consultez ci-contre le tableau des Quartiers – Politique de la ville.
Concernant l’application du principe de défiscalisation des indemnités de gardes de PDSA, si vous bénéficiez de ce dispositif dans le cadre du zonage antérieur, il reste applicable jusqu’à la date de publication du nouvel arrêté de zonage. Vous êtes invités à vérifier que vous continuez ou non à relever d’une zone bénéficiant de ce principe de défiscalisation (zones ZIP).
Pour toute question sur le zonage, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse urps@urps-med-aura.fr
Arrêté n° 2021-19-0284
relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin
Nouveau zonage 2026
Le zonage des médecins généralistes a été révisé en 2025 : consultez ici l’Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable pour la détermination des zones sous-denses.
Le nouveau zonage 2026 prend effet au 1er janvier 2026, abrogeant celui en vigueur depuis 2022. Vous pouvez consulter ici l’arrêté n° 2025-17-1113 relatif à la détermination des zones.
Liste des territoires
La maille territoriale de référence prévue par cette méthodologie est le Territoire de Vie-Santé. Le Territoire de Vie-Santé est construit autour d’un pôle d’équipements et de services. Chaque commune appartient à un et à un seul territoire de vie-santé, à l’exception des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille qui constituent des Territoires de Vie-Santé à part entière. Un Territoire de Vie-Santé peut être situé sur des régions ou départements différents.
L’indicateur utilisé, dit APL (Accessibilité Potentielle Localisée), exprime un nombre de consultations accessibles par habitant.
Les zones classées ZIP couvrent désormais 28,5% de la population régionale, alors que les zones classées ZAC couvrent 49% de la population régionale.
> Consultez ci-contre la liste des Liste des Territoire de Vie-Santé (TVS) en Auvergne-Rhône-Alpes.
> Consultez ci-contre le Tableau des Communes.
L’arrêté précise également une liste de quartiers prioritaires de la ville (QPV) éligibles aux aides qui ont été classés ZIP ou ZAC.
> Consultez ci-contre le tableau des Quartiers – Politique de la ville.
Les aides et leviers incitatifs applicables
Des mesures sont proposées pour renforcer la présence médicale dans les zones sous-denses : parmi elles, les aides de l’Assurance Maladie via les mesures démographiques de la nouvelle convention médicale (majoration du forfait médecin traitant et aides ponctuelles), le Contrat d’engagement de service public (CESP), ainsi que les aides accordées par les collectivités territoriales.
Retrouvez ci-dessous le tableau des aides et dispositifs applicables.
Retrouvez le détail de toutes les aides et mesures complémentaires accessibles en zones sous-denses sur le site du PAPS.
Pour toute question sur le zonage, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse urps@urps-med-aura.fr
Arrêté n° 2025-17-1113
relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, et des zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, pour la profession de médecin