? À l’attention des médecins libéraux de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
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Nous relayons une communication de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes concernant le cadre et les rémunérations des professionnels de santé qui contribuent à la vaccination contre la Covid-19. ? Les désignations ainsi que le cadrage financier étant en cours de formalisation, des informations complémentaires seront transmises par la suite. |
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| 1°) Les professionnels concernés :
L’ensemble des médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et biologistes médicaux ont vocation à participer à la campagne de vaccination au sein de leurs cabinets, officines ou laboratoires, et en particulier à proposer la dose de rappel à ceux de leurs patients qui y sont éligibles. 2°) Les structures désignées par le DG ARS comme « relai ambulatoire de vaccination » : Les maisons de santé, centres de santé (y compris mono-professionnels), et les cabinets de groupe. 3°) Les conditions de désignation et de soutien financier : Pour les structures d’exercice collectif proposant la vaccination au-delà de leur patientèle propre et s’engageant à réaliser au moins 200 vaccinations contre le SARS-COV-2 chaque mois. Ce dernier point est soumis au contrôle de l’ARS, en lien avec les CPAM. 4°) La rémunération des effecteurs :
à Exceptions :
Pour les professionnels cités ci-avant, un nouveau barème des rémunérations forfaitaires a été précisé au sein du DGS-Urgent n°2021-113 « Ajustement des rémunérations des effecteurs dans les centres de vaccination », en date du 29/10/2021 : 5°) Tableaux des rémunérations : Tableau n°1 : montant des rémunérations forfaitaires des professionnels de santé libéraux en centre de vaccination applicables à compter du 08/11/2021 |
| Professions libérales | Demi-journée classique | Samedi après-midi, dimanche et jours fériés |
| Médecins libéraux ou exerçant en centre de santé | 320 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures ou 80€ de l’heure |
420 € par demi-journée d’activité ou 105 € de l’heure |
| Infirmiers libéraux ou exerçant en centre de santé | 168 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures ou 42 € de l’heure |
216 € par demi-journée d’activité ou 54 € de l’heure |
| Sages-femmes libérales ou exerçant en centre de santé | 212 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures ou 53 € de l’heure |
272 € par demi-journée d’activité ou 68 € de l’heure |
| Masseurs-kinésithérapeutes, pédicures- podologues, orthophonistes et orthoptistes libéraux ou exerçant en centre de santé | 120 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures ou 30 € de l’heure |
164 € par demi-journée d’activité ou 41 € de l’heure |
| Pharmaciens libéraux | 212 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures ou 53 € de l’heure |
272 € par demi-journée d’activité ou 68 € de l’heure |
| Chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant en centre de santé | 212 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures ou 53 € de l’heure |
272 € par demi-journée d’activité ou 68 € de l’heure |
Tableau n°2 : Rémunération forfaitaire des professionnels salariés ou agents publics, retraités
| Professions salariées | 08h00 – 20h00 | 20h00-23h00 et 6h00 à 8h00 | 23h00 à 6h00, dimanche, jours fériés |
| Médecins retraités, salariés ou agents publics | 50 euros | 75 euros | 100 euros |
| Sages-femmes, pharmaciens et CDS retraités, salariés ou agents publics | 32 euros | 48 euros | 64 euros |
| Infirmiers retraités, salariés ou agents publics | 24 euros | 36 euros | 48 euros |
| Masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes retraités, salariés ou agents publics | 20 euros | 32 euros | 40 euros |
| Aides-soignants diplômés d’Etat, les assistants dentaires, les auxiliaires de puériculture diplômés d’Etat et les détenteurs de la formation premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) | 17 euros | 27 euros | 34 euros |
| Autres professionnels autorisés à vacciner contre le SARS-CoV-2, retraités ou en exercice | 20 euros | 32 euros | 40 euros |
Tableau n°3 : Rémunération forfaitaire des étudiants
| Étudiants | 08h00 – 20h00 | 20h00 – 23h00 et 06h00 à 08h00 | 23h00 à 6h00, dimanche, jours fériés |
| Étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie | 50 euros | 75 euros | 100 euros |
| Étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique | 24 euros | 36 euros | 48 euros |
| Étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation et les étudiants de premier cycle de la formation de médecine | 12 euros | 18 euros | 24 euros |
