Organisation de la vaccination en ville ?

? À l’attention des médecins libéraux de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

Nous relayons une communication de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes concernant le cadre et les rémunérations des professionnels de santé qui contribuent à la vaccination contre la Covid-19. ?

Les désignations ainsi que le cadrage financier étant en cours de formalisation, des informations complémentaires seront transmises par la suite.

1°) Les professionnels concernés :

L’ensemble des médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et biologistes médicaux ont vocation à participer à la campagne de vaccination au sein de leurs cabinets, officines ou laboratoires, et en particulier à proposer la dose de rappel à ceux de leurs patients qui y sont éligibles.

2°) Les structures désignées par le DG ARS comme « relai ambulatoire de vaccination » :

Les maisons de santé, centres de santé (y compris mono-professionnels), et les cabinets de groupe.

3°) Les conditions de désignation et de soutien financier :

Pour les structures d’exercice collectif proposant la vaccination au-delà de leur patientèle propre et s’engageant à réaliser au moins 200 vaccinations contre le SARS-COV-2 chaque mois. Ce dernier point est soumis au contrôle de l’ARS, en lien avec les CPAM.

4°) La rémunération des effecteurs :

  • Pour les professionnels retraités et/ou étudiants : rémunération sur la base des forfaits horaires applicables en centres de vaccination.
  • Pour les professionnels de santé libéraux ou salariés : rémunération sur la base des forfaits horaires applicables en centres de vaccination.

à Exceptions :

  • Pour les MSP et CDS : dès lors que ces structures ont choisi d’avoir recours au forfait de vaccination en équipe auprès de leur CPAM.
  • Pour les professionnels libéraux ou salariés d’une structure ayant optés pour une rémunération forfaitaire horaire. Dans ce cas, ces professionnels ne pourront facturer, lors de la même journée, aucun acte de vaccination.

Pour les professionnels cités ci-avant, un nouveau barème des rémunérations forfaitaires a été précisé au sein du DGS-Urgent n°2021-113 « Ajustement des rémunérations des effecteurs dans les centres de vaccination », en date du 29/10/2021 :

5°) Tableaux des rémunérations :

Tableau n°1 : montant des rémunérations forfaitaires des professionnels de santé libéraux en centre de vaccination applicables à compter du 08/11/2021

Professions libéralesDemi-journée classiqueSamedi après-midi, dimanche et jours fériés
Médecins libéraux ou exerçant en centre de santé320 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 80€
de l’heure
420 € par demi-journée d’activité ou 105 € de l’heure
Infirmiers libéraux ou exerçant en centre de santé168 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 42 €
de l’heure
216 € par demi-journée d’activité ou 54 € de l’heure
Sages-femmes libérales ou exerçant en centre de santé212 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 53 €
de l’heure
272 € par demi-journée d’activité ou 68 € de l’heure
Masseurs-kinésithérapeutes, pédicures- podologues, orthophonistes et orthoptistes libéraux ou exerçant en centre de santé120 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 30 €
de l’heure
164 € par demi-journée d’activité ou 41 €
de l’heure
Pharmaciens libéraux212 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 53 €
de l’heure
272 € par demi-journée d’activité ou 68 € de l’heure
Chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant en centre de santé212 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 53 €
de l’heure
272 € par demi-journée d’activité ou 68 € de l’heure

Tableau n°2 : Rémunération forfaitaire des professionnels salariés ou agents publics, retraités

Professions salariées08h00 – 20h0020h00-23h00 et 6h00 à 8h0023h00 à 6h00, dimanche, jours fériés
Médecins retraités, salariés ou agents publics50 euros75 euros100 euros
Sages-femmes, pharmaciens et CDS retraités, salariés ou agents publics32 euros48 euros64 euros
Infirmiers retraités, salariés ou agents publics24 euros36 euros48 euros
Masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes retraités, salariés ou agents publics20 euros32 euros40 euros
Aides-soignants diplômés d’Etat, les assistants dentaires, les auxiliaires de puériculture diplômés d’Etat et les détenteurs de la formation premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)17 euros27 euros34 euros
Autres professionnels autorisés à vacciner contre le SARS-CoV-2, retraités ou en exercice20 euros32 euros40 euros

Tableau n°3 : Rémunération forfaitaire des étudiants

Étudiants08h00 – 20h0020h00 – 23h00 et 06h00 à 08h0023h00 à 6h00, dimanche, jours fériés
Étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie50 euros75 euros100 euros
Étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique24 euros36 euros48 euros
Étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation et les étudiants de premier cycle de la formation de médecine12 euros18 euros24 euros

 

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