La financiarisation de l’offre de soins est définie par l’Assurance Maladie comme un processus par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d’investir de façon significative, entrent dans le secteur des soins avec comme finalité première de rémunérer le capital investi.
Retrouvez ici le Rapport de l’Assurance Maladie – Propositions pour 2024 duquel sont tirés les éléments de cette page (cf p.196 à 206 du rapport)
Quelques avantages mais beaucoup de risques
Cette financiarisation peut présenter certains avantages, comme accélérer l’atteinte d’objectifs des politiques publiques lorsque celles-ci nécessitent des investissements ou restructurations importantes, ou encore représenter une manne financière intéressante pour les professionnels de santé.
Mais elle présente aussi de nombreux risques à la fois pour les patients, pour les professionnels de santé et pour le régulateur et payeur. Parmi les risques les plus identifiés, on retrouve :
- la réduction de l’accès aux soins pour les patients (soit par une augmentation des coûts et du reste à charge, soit par les conséquences d’une restructuration qui amènerait à réduire le nombre de sites ou à fermer certaines activités pour accroître leur rentabilité)
- la dégradation de la qualité des soins liée à la prise de pas des logiques de rentabilité
- une sélection des patients au détriment des cas les plus « lourds » et/ou les moins solvables
- le risque de perte d’autonomie professionnelle pour les médecins
- le conflit potentiel de valeurs entre des logiques financières et des logiques professionnelles
- une modification importante de la structure de l’offre de soins et de sa représentation
- une augmentation des dépenses publiques liée aux logiques des acteurs financiers
- etc.
Une tendance de fond qu’il faut comprendre et réguler
Difficile à mesurer de manière fine, complexe à réguler, aux conséquences incertaines, la financiarisation est un enjeu que notre système de santé est en définitive assez peu préparé à relever, en dépit d’efforts certains et d’une prise de conscience récente.
D’autres professions, soumises elles aussi à une montée en puissance de la financiarisation, ont fait face à de lourdes conséquences : le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a ainsi radié plusieurs structures considérant que leur indépendance n’était pas assurée, une décision confirmée ensuite par le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat a par ailleurs précisé certaines règles relatives à l’indépendance des professionnels en exercice et dresse une liste de situations problématiques, qui pourraient être transposables aux médecins.
L’Ordre des Médecins, ayant connaissance de dispositions similaires, a indiqué en septembre 2023 qu’il allait suivre la voie ouverte par l’Ordre des vétérinaires.
- Consultez l’article « Financiarisation de la médecine » du Bulletin de l’Ordre des Médecins de sept-oct 2023.
En savoir plus sur la financiarisation dans le secteur de la radiologie : consultez le dossier « Financiarisation » du journal de la Fédération nationale des médecins radiologues de nov 2023
| Face à cet enjeu qui touche de près une frange de médecins libéraux (biologistes, radiologues, etc.) l’URPS Médecins Libéraux AuRA travaille à des actions d’accompagnement, d’information et de formation. Plus d’informations seront communiquées bientôt. |
