Dépôt des autorisations pour l’utilisation des EML

À l’attention de tous les médecins spécialistes de la Région AuRA

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous, une note d’information concernant l’impact des dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 10/07/2020, sur les périodes de dépôt d’autorisation des activités de soins et d’EML du 1ier semestre 20201 de la région AuRA.

Pour toute question relative à ce sujet, les différents acteurs concernés peuvent contacter le pôle « planification sanitaire » à l’adresse suivante :

ars-ara-dos-autorisations-hosp@ars.sante.fr

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