Publié le 20/03/2020 – Mis à jour le 09/04/2020
L’Assurance maladie informe les médecins des différentes mesures et dérogations mises en place dans le cadre de l’épidémie COVID-19.
Lire le courrier de l’Assurance maladie.
Annexe 1 : Télémédecine
Annexe 2 : Fiche actualisée de la position nouvelle sur la prise en compte des actes de téléconsultation réalisés uniquement par téléphone
Fiche médecins : Recours à la téléconsultation dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) (version du 6/04/2020)
Les éditeurs de logiciels ont été informés également de ces mesures concernant les conditions d’évolution de la téléconsultation pour les médecins dans le cadre du suivi des patients (dans le contexte de l’épidémie) avec la mise en place d’une prise en charge à 100 %.
En synthèse :
- Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale
Pour éviter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets, les professionnels de santé prescrits peuvent assurer le suivi de leurs patients à domicile et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement. Les actes afférents feront l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie.
- Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation
Il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’assurance maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’assurance maladie. Les professionnels de santé sont invités à les conserver à leur cabinet. Pour les ordonnances médicales, elles peuvent continuer à être transmises à l’assurance maladie via SCOR. A défaut d’’utilisation de SCOR, les ordonnances sont conservées au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.
- Prise en charge des indemnités journalières pour les professionnels de santé
L’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, des indemnités journalières pour l’ensemble des assurés relevant de professions libérales médicales/paramédicales s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle dans certaines situations. Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés : le 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel), valable sur l’ensemble du territoire.
