Publié le 5/05/2020
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des professions de santé.
Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation.
Le dispositif d’indemnisation s’adapte au caractère libéral des professions de santé, et ne vise pas un objectif de garantie de revenu, à l’instar d’une logique propre aux salariés. Il garantit en revanche à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, lui permettant ainsi de reprendre son activité, au terme de la crise.
- Des informations à renseigner dans amelipro
À partir du 30 avril 2020, les professionnels de santé libéraux pourront, s’ils le souhaitent, faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro, et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril 2020.
L’aide est calculée à partir :
- D’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale ;
- D’informations individuelles que les professionnels de santé sont invités à renseigner dans le téléservice :
- le montant de leurs honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance maladie perçus en 2019 ;
- le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 (montant des honoraires issus de leur activité) ;
- les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) qu’ils ont perçus ou qu’ils vont percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de leurs honoraires.
- Une première avance sous un délai d’environ 15 jours
– Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l’Assurance maladie, d’ici la fin de l’année 2020. Néanmoins, le téléservice permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique, avance qui sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril 2020.
– Les professionnels de santé peuvent choisir le montant d’avance qu’ils souhaitent solliciter en fonction de leurs besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées. Cette avance s’élève au maximum à 80 % du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur.
– Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.
– Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance maladie.
À toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint :
- Le communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé du 29/04/2020 annonçant cette aide
- Une « fiche pédagogique » relative aux modalités de calcul de l’indemnité de compensation pour les médecins.