Publié le 09/04/2020
Dans les circonstances sanitaires sans précédent que nous connaissons depuis quelques semaines, la téléconsultation (TC) s’est installée auprès des médecins comme une modalité particulièrement utile de prise en charge des patients, que ce soit pour l’orientation et le suivi des patients concernés par une forme non sévère du Covid-19 ou pour le suivi de patients souffrant d’autres pathologies.
Ce développement de la téléconsultation se traduit déjà par une augmentation très forte du nombre de médecins qui la pratiquent. Ainsi, nous avons comptabilisé 176 797 TC remboursées sur le mois de mars, (en mois de soins) pour les assurés de la région Auvergne-Rhône-Alpes (pour les assurés RG hors SLM d’AURA exécutants libéraux et Établissements de France entière). À titre de comparaison, le nombre de TC remboursées en région sur les mois de février et mars 2020 étaient respectivement de 2 998 et 3 303.
Toutefois, au regard du contexte sanitaire actuel et de la nécessité de limiter les déplacements évitables, l’Assurance maladie a été saisie des difficultés rencontrées par certains patients qui ne disposent pas de l’équipement leur permettant de téléconsulter en visio (patients âgés par exemple).
C’est pourquoi il a été décidé, en accord avec le ministère de la Santé (décret à paraître), d’accepter, à titre dérogatoire et pendant la seule période de l’épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :
- Patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnu atteint du covid-19
- Patients en affection de longue durée (ALD)
- Patients âgés de 70 ans et plus
et qui n’ont pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment un smartphone
- Patients résidant dans les zones blanches
Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.
Pour les mêmes raisons, afin de tenir compte des difficultés d’accès à des soins de second recours en présentiel, l’Assurance maladie acceptera également le recours à la TC pour les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC et APY) au même tarif que les consultations présentielles. Il s’agit bien évidemment d’une décision qui est dérogatoire et transitoire le temps de l’épidémie.
Cette dérogation ne s’étend toutefois pas aux consultations très complexes qui, par nature, ne peuvent être réalisées en téléconsultation.
Par ailleurs, je vous rappelle que, pendant la période de l’épidémie, l’ensemble des actes de TC sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire, afin de faciliter la facturation (utilisation du code exo div 3 dans la facturation). Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).
Enfin, par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, pour les seuls patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnu atteint du Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins. Bien évidemment, les patients sont toujours invités en premier lieu à consulter leur médecin traitant.
