Pour votre bonne information, vous trouverez ci-dessous deux arrêtés relatifs aux bilans quantifiés des activités de soins et EML relevant du SRS et du SIOS. Ils ont été publiés au recueil des actes administratif le 17 octobre dernier.
Il s’agit des arrêtés :
- n°2022-17-0402 du 17 octobre 2022 portant fixation du bilan quantifié de l’offre de soins pour la période de dépôt des demandes d’autorisation des activités de soins hospitalière et d’équipements matériels lourds,
- n°2022-17-0401 du 17 octobre 2022 portant fixation du bilan quantifié de l’offre de soins relatif aux activités de soins relevant du schéma interrégional d’organisation sanitaire,
La plage de dépôt des nouvelles demandes sera ouverte du 3 novembre 2022 au 5 janvier 2023 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La plateforme dématérialisée « Demarches-Simplifiees.fr » est à privilégier pour le dépôt des demandes d’autorisation. Le lien sera disponible depuis le site internet de l’agence à l’ouverture de la plage de dépôt.
