Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Définitions

Annonce : Toute annonce adressée à tout praticien de médecine libérale et relative notamment à une installation, cession, association, collaboration, remplacement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et présentée sur le site.

Conditions générales d’utilisation : Les présentes conditions auxquelles tout utilisateur du site doit se conformer.

Services : L’ensemble des services offerts par le site.

Site : Le site Internet « Annonces médicales en Auvergne-Rhône-Alpes » est édité et exploité par l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes.

Utilisateur : L’utilisateur candidat et l’utilisateur annonceur.

Utilisateur annonceur : L’internaute utilisateur du site, praticien de médecine libérale, inscrit au Conseil de l’Ordre, déposant une annonce.

Utilisateur candidat : L’internaute utilisateur du site, praticien de médecine libérale, inscrit au Conseil de l’Ordre, candidat à une annonce.

Article 2 – Champ d’application

Tout accès et/ou utilisation du site « Annonces médicales en Auvergne-Rhône-Alpes » suppose que l’utilisateur ait préalablement pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation (CGU).

Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, afin de les adapter aux évolutions du site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. URPS Médecins AuRA informera les utilisateurs lors de la publication des CGU modifiées.

En accédant et utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, afin de les adapter aux évolutions du site. L’utilisateur doit donc se reporter régulièrement aux dites conditions générales d’utilisation.

Article 3 – Objet du site

Ce site est dédié aux utilisateurs annonceurs et utilisateurs candidats qui peuvent utiliser les services librement et gratuitement, de manière honnête, en conformité avec les modalités d’usage prévues par la loi et les présentes conditions générales d’utilisation. Seuls les médecins inscrits au Conseil de l’Ordre sont habilités à déposer une annonce. En consultation, ce site est en accès libre et gratuit.

Les collectivités locales qui recherchent des praticiens libéraux et/ou mettent à disposition un local pour des médecins libéraux peuvent solliciter l’URPS Médecins AuRA afin de mettre en ligne une annonce. Dans ce cas, les conditions de mise en ligne de l’annonce sont convenues entre les parties.

L’URPS Médecins AuRA se réserve le droit d’accepter ou non l’annonce proposée, en fonction de la pertinence de l’offre.

Article 4 – Modalités de fonctionnement

4.1. Consultation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un ordinateur de consultation et d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts afférents à la connexion au site (frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, etc.) seront intégralement supportés par l’utilisateur.

Le site est en accès libre et gratuit pour tous les utilisateurs et n’est pas soumis à inscription.

L’URPS Médecins AuRA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

L’accès au site, ou à l’un de ses services, pourra être suspendu momentanément sans préavis afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Les utilisateurs seront responsables des informations personnelles qu’ils auront volontairement mises en ligne.

4.2. Dépôt et diffusion d’une annonce

4.2.1. L’utilisateur annonceur demeure seul responsable de l’ensemble des éléments (fichiers, images, photographies, textes, logos, signes distinctifs, œuvres de l’esprit ou tout autre élément) qu’il édite dans son annonce et publie sur le site.

L’utilisateur annonceur garantit que les contenus qu’il publie sur le site sont conformes à la loi et aux règlements en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. L’utilisateur annonceur qui manquerait à ces obligations ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelque nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus publiés par l’URPS Médecins AuRA. En outre, l’utilisateur annonceur est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par les contenus transmis ou diffusés par l’utilisateur annonceur par l’intermédiaire du site.

L’URPS Médecins AuRA ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’actualité des contenus publiés par les utilisateurs annonceurs, sa mission se limitant à mettre à la disposition des utilisateurs le site. Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs.

4.2.2. Pour toute publication d’une annonce, un formulaire de « Création d’une annonce » est proposé.

Deux parties distinctes sont à remplir par l’utilisateur annonceur :

–  Rédaction de l’annonce : quelques champs à préciser (type d’annonce ; discipline médicale ; type d’exercice et lieux d’exercice) et le titre et texte de l’annonce.

–  Coordonnées de l’utilisateur annonceur : tous les champs sont obligatoires. Cependant l’utilisateur annonceur aura  le choix de mettre visible ou non sur le site des informations à caractère personnel.

Ce recueil de données est nécessaire au bon fonctionnement de ce service, mais respecte la loi « Informatique et Libertés ».

L’utilisateur annonceur peut décider de ne pas mettre en ligne sur le site lesdites informations. Dans ce cas, seul son adresse mail sera accessible sur l’annonce afin que l’utilisateur candidat puisse entrer en contact avec lui.

Cette annonce ne sera publiée sur le site qu’après validation par l’administrateur de l’URPS Médecins AuRA. L’administrateur de l’URPS Médecins  AuRA s’assurera que l’utilisateur annonceur est bien un médecin inscrit au Conseil de l’Ordre au jour de dépôt de l’annonce. Elle s’assurera également que l’annonce est adaptée au site et ne comporte pas de propos injurieux et/ou illicites.

L’URPS Médecins AuRA se réserve donc le droit de refuser une annonce si celle-ci ne répond pas aux critères cités ci-dessus.

Il est précisé que tout autre élément (respect des droits des tiers, exactitude, pertinence ou actualité des contenus, etc.) n’entre en aucun cas dans le champ de la validation opérée par l’URPS Médecins AuRA.

L’URPS Médecins AuRA s’efforcera de valider cette annonce dans les meilleurs délais (les jours ouvrés uniquement). Un mail de confirmation sera envoyé à l’utilisateur annonceur lui indiquant que son annonce est en ligne.

Cependant, l’URPS Médecins AuRA décline toute responsabilité sur le contenu des informations mises en ligne, si elles s’avéraient erronées et/ou incomplètes. L’utilisateur annonceur en assumera seul la responsabilité.

L’utilisateur annonceur s’engage à consulter les réponses qui pourraient lui être envoyées sur l’adresse mail qu’il aura communiquée à l’URPS Médecins AuRA.

4.3. Réponse aux annonces

L’utilisateur candidat pourra répondre à une annonce.

Si l’utilisateur annonceur a communiqué dans son annonce ses coordonnées personnelles, l’utilisateur candidat pourra les utiliser pour contacteur l’utilisateur annonceur.

Si l’utilisateur annonceur n’a pas souhaité communiquer ses coordonnées personnelles dans l’annonce, l’utilisateur pourra contacter l’utilisateur annonceur par mail à l’adresse mail communiqué à l’URPS Médecins AuRA par l’utilisateur annonceur.

Les utilisateurs sont informés que l’URPS Médecins AuRA n’est jamais destinataire des messages échangés entre l’utilisateur annonceur et l’utilisateur candidat, ni même informée de l’envoi de ces messages.

4.4. Retrait d’une annonce

L’utilisateur annonceur s’engage à informer dans les plus brefs délais l’URPS Médecins AuRA de toute modification relative à cette annonce à : urps@urps-med-aura.fr.

L’URPS Médecins AuRA enverra tous les quatre (4) mois un message aux utilisateurs annonceurs pour s’assurer de la validité de leur annonce.

Après deux (2) sollicitations de l’URPS Médecins AuRA restées sans réponse, l’URPS Médecins AuRA s’autorise à supprimer l’annonce du site. Dans ce cas, l’utilisateur annonceur aura toujours la possibilité de déposer une nouvelle annonce sur le site.

Article 5 – Obligations et responsabilité de l’utilisateur

5.1. Respect des conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site de l’utilisateur est conditionné au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

En conséquence, l’URPS Médecins AuRA se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas lesdites conditions générales d’utilisation.

5.2. Obligations générales

L’utilisateur doit prendre toute mesure appropriée permettant de protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus.

L’utilisateur s’interdit de :

– Contrevenir aux lois et règlements en vigueur, en ce notamment compris la publication sur le site de données à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère, raciste, xénophobe, discriminatoire ;

– Créer un compte utilisateur annonceur ou utilisateur candidat en utilisant l’identité d’un tiers ou une identité inexistante ;

– Publier des annonces mensongères, publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;

– Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site de son usage normal ;

– Mettre en danger, par quelque moyen que ce soit, la sécurité du site et de ses composantes techniques ;

– Extraire, dupliquer, copier des données, annonces ou contenus présents sur le site sans l’autorisation expresse et écrite de URPS Médecins AuRA ;

– Porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site ;

– Utiliser le site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

– Collecter des informations sur des utilisateurs ou sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

– Procéder à de la décompilation des codes, programmes, pages internet du site ;

– Procéder à l’exploitation de données présentes sur le site, et ce notamment au travers de robots informatiques.

Dans le cas où un utilisateur venait à commettre l’un des faits préalablement énumérés, l’URPS Médecins AuRA se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

5.3. Responsabilités de l’utilisateur annonceur

Tout utilisateur annonceur est responsable du contenu de son annonce. Il est également responsable des informations personnelles qu’il aura volontairement choisi de mettre en ligne.

L’URPS Médecins AuRA décline toute responsabilité quant à l’ensemble des informations mises en ligne et ne peut en garantir la véracité.

De même, elle décline toute responsabilité sur les préjudices éventuels qui pourraient être causés par l’utilisation de ces annonces.

Enfin, l’URPS Médecins AuRA ne peut être tenu pour responsable de la quantité et/ou de la qualité des réponses obtenues aux annonces publiées sur son site ainsi que des prestations qui en découlent.

L’utilisateur annonceur s’engage à informer rapidement l’URPS Médecins AuRA de toute modification relative à cette annonce à : urps@urps-med-aura.fr.

5.4. Responsabilité de l’utilisateur candidat

Tout utilisateur candidat s’engage à utiliser et exploiter l’annonce publiée par les utilisateurs annonceurs conformément à la législation et réglementation en vigueur.

L’URPS Médecins AuRA décline toute responsabilité sur les préjudices éventuels qui pourraient être causés par la publication d’une annonce.

L’URPS Médecins AuRA n’a pas connaissance des échanges entre l’utilisateur annonceur et l’utilisateur candidat, dans le cadre d’une réponse à une annonce. Le formulaire de contact envoie directement la réponse à l’adresse mail de l’utilisateur annonceur.

En aucun cas, l’URPS Médecins AuRA n’est destinataire du message, ni même informée de l’envoi d’un message.

Article 6 – Obligations et responsabilité de l’URPS Médecins AuRA

6.1. L’URPS Médecins AuRA met à disposition gratuitement des utilisateurs un outil ayant pour objectif de faciliter les échanges entre les utilisateurs annonceurs  et les utilisateurs candidats.

L’URPS Médecins AuRA décline toute responsabilité quant à l’ensemble des informations mises en ligne. L’URPS Médecins AuRA n’est pas tenue  d’exercer un contrôle sur la véracité des annonces publiées. L’URPS Médecins AuRA décline toute responsabilité sur les préjudices éventuels qui pourraient être causés par l’utilisation de ces annonces. De même, l’URPS Médecins AuRA ne peut être tenue pour responsable de la quantité et/ou de la qualité des réponses obtenues aux annonces publiées sur son site.

6.2. L’URPS Médecins AuRA a pour seule vocation de rapprocher les utilisateurs annonceurs et les utilisateurs candidats via l’outil informatique. À ce titre, l’URPS Médecins AuRA n’intervient ni dans la définition, ni dans la réalisation des échanges entre l’utilisateur annonceur et l’utilisateur candidat, ni dans la conclusion des contrats éventuellement conclus ensuite de l’annonce.

En conséquence, la responsabilité de l’URPS Médecins AuRA ne pourra jamais être recherchée en cas de non conformité de l’annonce à la réalité, en cas de mauvaise exécution du contrat signé ensuite de l’annonce ou en cas d’incompétence de l’utilisateur candidat.

L’URPS Médecins AuRA n’a pas connaissance des échanges entre l’utilisateur annonceur et l’utilisateur candidat, dans le cadre d’une réponse à une annonce. En aucun cas, l’URPS Médecins AuRA n’est destinataire du message, ni même informée de l’envoi d’un message et donc ne saurait être responsable de la teneur des propos échangés.

L’URPS Médecins AuRA n’intervient pas dans les négociations entre l’utilisateur annonceur et l’utilisateur candidat, suite à la publication d’une annonce sur le site.

Les utilisateurs sont seuls responsables de la nature et du contenu des contrats éventuellement conclus. Les utilisateurs doivent donc s’assurer du respect des contrats auprès du Conseil de l’Ordre et de toute autorité qu’ils jugeraient compétentes et/ou nécessaires.

L’URPS Médecins AuRA décline toute responsabilité dans les différents qui pourraient intervenir entre les Utilisateurs. L’URPS Médecins AuRA ne saurait à aucun moment jouer un rôle d’intermédiaire dans le règlement de tout conflit qui pourrait naître entre l’utilisateur annonceur et l’utilisateur candidat concernant l’annonce.

6.3. L’URPS Médecins AuRA ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, relative aux services ou à la plateforme, autre qu’expressément mentionnée dans les présentes conditions générales d’utilisation.

D’une manière générale, l’URPS Médecins AuRA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le bon fonctionnement du site. L’URPS Médecins AuRA n’est pas responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des services du fait d’une mauvaise communication avec l’utilisateur.

Toute contestation par l’utilisateur de la bonne exécution par l’URPS Médecins AuRA de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part de l’utilisateur à critiquer la bonne exécution par l’URPS Médecins AuRA de ses obligations contractuelles.

En aucun cas, l’URPS Médecins AuRA ne sera tenu à réparation du préjudice indirect (préjudice commercial, perte de données, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires…) que pourrait subir l’utilisateur, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du site.

6.4. L’URPS Médecins AuRA n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l’utilisateur annonceur ou l’utilisateur candidat des informations qu’il pourra trouver sur le site.

Article 7 – Données personnelles

Le recueil de données à caractère personnel lors du dépôt d’une annonce est nécessaire pour le bon fonctionnement de ce site. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre aux utilisateurs d’utiliser les services.

Les informations recueillies sont confidentielles et uniquement utilisées dans le cadre de ce site. L’URPS Médecins AuRA s’engage à ne pas communiquer lesdites informations à des tiers.

Lors du dépôt de l’annonce, l’utilisateur annonceur est tenu de communiquer certaines informations conformément à l’article 3.2. des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur annonceur peut cependant choisir de ne pas mettre en ligne sur le site les dites informations.

Ce site est soumis au respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la Loi « Informatiques et Libertés »). Ce droit peut être exercer en contactant l’URPS Médecins AuRA :

– Soit par mail à l’adresse suivante : urps@urps-med-aura.fr

– Soit par courrier : URPS Médecins AuRA 20 Rue Barrier 69006 LYON

Pour exercer ces droits, l’utilisateur devra justifier de son identité et procéder à sa demande via le formulaire de contact présent sur le site.

Ce site est totalement financé par des fonds propres à l’URPS Médecins AuRA. Aucune forme de publicité n’est mise en ligne.

Article 8 –  Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site et sans autorisation expresse et préalable de l’URPS Médecins AuRA est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

L’URPS Médecins AuRA est propriétaire du site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes.

Sous les seules réserves ci-dessous, l’URPS Médecins AuRA est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement.

L’utilisateur du site s’engage à respecter lesdits droits de propriété intellectuelle de URPS Médecins AuRA sur le site.

L’utilisateur ne dispose sur le site et sur le contenu fourni par URPS Médecins AuRA que d’une licence d’utilisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L’utilisateur ne dispose d’une autorisation de reproduction que sous la seule forme numérique via son navigateur Internet sur son ordinateur de consultation et aux seules fins de visualisation des pages consultées.

L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur est autorisé à créer un lien hypertexte vers les différentes pages du site mais uniquement sans frame.

Article 9 – Nullité ou non-validité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou non valide, à la suite d’une décision de justice ou devait être modifiée par suite d’une décision d’une autorité nationale ou communautaire, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n’en seront pas affectées.

Article 10 – Droit applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le Droit français.

En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Lyon sont compétents.