Après l’échec des négociations l’hiver dernier sur fond de mouvement social, les discussions ont repris entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux pour s’accorder sur une nouvelle convention médicale quinquennale. Revalorisation des honoraires, refonte des modes de rémunération, place centrale du médecin dans le parcours de soins ou encore attractivité de la médecine libérale font partie des attentes fortes des médecins libéraux et de leurs représentants. Une douzaine de temps d’échanges thématiques entrecoupés de réunions multilatérales sont prévus avant un premier point d’étape en janvier 2024.
La convention médicale
La convention médicale définit les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins libéraux concernant particulièrement les obligations réglementaires et la rémunération. Elle est conclue pour une durée de 5 ans par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, et soumise à la validation des ministères de tutelle que sont le ministère de la Santé et le ministère des Finances.
La dernière convention médicale date de 2016. Suite à l’échec des négociations de l’hiver 2022/2023 pour l’adoption d’une nouvelle convention, un règlement arbitral est entré en vigueur en mai 2023 pour proroger les principales dispositions issues de la convention nationale du 25 août 2016, ainsi que ses annexes et avenants, tout en instituant de nouvelles mesures.
Ouverture d’un nouveau processus de négociations
Le Ministre de la Santé et de la Prévention a transmis au mois d’octobre 2023 une lettre de cadrage actant la réouverture des négociations conventionnelles avec les médecins libéraux. Elle définit 4 axes prioritaires :
- l’attractivité de la médecine libérale, afin de renforcer l’offre de soins pour les patients ;
- la pertinence et la qualité des soins et des prescriptions ;
- une meilleure valorisation du rôle du médecin traitant et une meilleure structuration de la médecine spécialisée pour répondre aux défis de l’accès aux soins ;
- et enfin, la refonte des modalités de rémunération.
Les négociations pour la signature d’une nouvelle convention médicale ont débuté le 15 novembre, en présence de l’Uncam, de l’Unocam et des syndicats représentatifs des médecins libéraux : la Fédération française des médecins généralistes (MG France), Avenir Spé – Le Bloc (union d’Avenir Spé et du Bloc composé d’A.A.L, U.C.D.F et SYNGOF), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des médecins de France (FMF), l’Union française pour une médecine libre (UFML) et le Syndicat des médecins libéraux (SML).
Le calendrier des négociations s’étalera sur plusieurs mois, avec une quinzaine de réunions prévues avant un premier point d’étape fin janvier 2024 : des focus thématiques et 3 grandes réunions multilatérales.
Suivez l’avancée des négociations dans votre espace Médecins sur ameli.fr et/ou après des différents syndicats représentatifs.
