RGPD

Au sein de l’URPS Médecins Auvergne Rhône-Alpes, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de valoriser la place des soins médicaux libéraux dans le schéma régional de santé et, par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence.

L’objectif de cette Politique de Données personnelles est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par l’UPRS Médecins AuRA, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données.

Dans le cadre du développement de la société et de la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Données personnelles.

Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par l’UPRS Médecins AuRA, en tant que responsable de traitement.

Au sein de l’URPS Médecins AuRA, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles sont suivies par notre délégué à la protection des données personnelles, ou Data Protection Officer.

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles par l’URPS Médecins AuRA, nous vous invitons à lire la présente Politique des Données personnelles, et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention du DPO URPS Médecins AuRA, 20 rue Barrier, 69006 Lyon, ou par email à urps@urps-med-aura.fr

2. Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?

Le traitement est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), informatisé ou non. Les fichiers papier sont également concernés.

Les Données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l’adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur notre Site.

3. Qui peut etre concerné par un traitement de données personnelles et comment ?

L’URPS Médecins AuRA traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu un contact. Il s’agit donc :

Des utilisateurs de l’un des services en ligne de l’URPS Médecins AuRA, tels que le site internet, les réseaux sociaux, les échanges mail, téléphoniques, formulaire papier et/ou électronique ;
Les membres de l’URPS médecins AuRA (médecins libéraux de la région)
Les élus URPS médecins AuRA
Des professionnels qui répondent à une sollicitation de l’URPS Médecins AuRA ou bien qui sollicitent l’URPS Médecins AuRA pour un besoin ponctuel ;
Les directeurs d’édition et journalistes régionaux intéressés par les actions et outils développés par l’URPS Médecins AuRA
Les institutions avec lesquelles l’URPS Médecins AuRA est amenée à échanger dans le cadre de ses activités
Les prestataires avec lesquels l’URPS Médecins AuRA est amenée à échanger dans le cadre de ses activités

L’URPS Médecins AuRA peut directement collecter vos Données personnelles :

Dans le cadre de notre relation par les échanges mail, téléphoniques, formulaire papier et/ou électronique ;
Sur les services en ligne de l’URPS Médecins AuRA ou sur notre site via les formulaires de contact ;

L’URPS Médecins AuRA peut collecter vos Données personnelles indirectement par l’intermédiaire de :

L’URSSAF, dans le cadre de l’envoi de données mises à jour relatives aux médecins libéraux qui se sont acquittés de leurs cotisations obligatoires
Données publiques, dans le cadre de requêtage auprès de bases de données publiques dans le but de disposer d’une base de données interne exacte et à jour

4. Quelles données personnelles sont traitées ?

Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :

Données d’identification (civilité, nom, prénom, sexe, adresse postale professionnelle et personnelle, téléphone, e-mail, date et lieu de naissance, fonction, établissement/structure, SIRET/SIREN, numéro RPPS, nationalité) ;
Données de vie professionnelle (spécialité, spécificité de pratique, diplômes, activités complémentaires, situation professionnelle, secteur conventionnel, temps de travail, système informatique utilisé (logiciel), accès aux personnes en situation de handicap, participation à la PDSA, secrétariat, remplaçant)
Données bancaires (RIB, IBAN, mouvements bancaires, etc.).
Données collectées automatiquement telle que l’adresse P. du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs ;

La collecte de certaines de ces informations peut être facultative dans certains cas.

Dans le cas où des données personnelles appartenant à d’autres personnes nous sont envoyées, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour le faire et vous nous autorisez à les collecter et les traiter.

5. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

La durée de conservation des données personnelles traitées par l’URPS Médecins AuRA varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale.

Ainsi, dans le cadre des relations entre le médecin libéral et l’URPS Médecins AuRA, les données personnelles sont conservées tant que le médecin exerce dans le cadre d’une activité libérale. Dès lors que le médecin n’exerce plus dans le cadre d’une activité libérale, ses données personnelles sont supprimées au plus tard 3 ans après la fin de l’activité libérale. Les vérifications sont effectuées selon le fichier URSSAF d’acquittement de la CURPS.

Si vous êtes inscrit à nos lettres d’information ou que vous êtes contacté à des fins Marketings, et que vous n’êtes pas l’un de nos clients, nous conservons vos données jusqu’à révocation de votre consentement et pendant un délai maximum de trois ans après votre dernier contact. Au terme de ce délai de trois ans, l’URPS Médecins AuRA pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, vos données personnelles seront supprimées.

Les données comptables sont par ailleurs conservées dix ans.

Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies tiers est de treize mois maximum.

En ce qui concerne les cookies déposés par l’URPS Médecins AuRA, la durée de validité est de 1 mois.

6. A quelles fins l’URPS Médecins AuRA traite-t’il vos données ?

Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes :

Nécessaires pour se conformer à nos obligations légales

Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment :

La réalisation des déclarations obligatoires auprès des organismes fiscaux
La prévention de la fraude, de la sécurité et du blanchiment d’argent ;
La fourniture des preuves comptables ;
La transmission d’informations à la demande d’une autorité publique ;

Soumises à votre consentement

Le cas échéant pour vous fournir des informations et des offres en relation avec nos activités ;

L’envoi d’information marketing par rapport à des biens et services des gammes de produits de l’URPS Médecins AuRA (par email, fax services de messagerie des réseaux sociaux) ;
Des enquêtes de satisfaction sur les services, produits et/ou conseils ;
Des analyses des besoins ;
Des invitations à des évènements, des opportunités de formation ;
Des rappels si vous avez des produits qui nécessitent un suivi ;
Dans le cadre de coutumes et traditions locales, comme l’envoi de cartes de Noel ou de cartes de vœux ;

Conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD, nous ne pouvons procéder à ces prises de contact sans l’obtention de votre consentement préalable. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, en partie ou en totalité, en contactant l’URPS médecins.

A des fins d’intérêt légitime

Pour la réalisation d’opérations relatives à :

La gestion d’une base de données afin de disposer des informations relatives aux membres de l’URPS Médecins AuRA
La réalisation d’audits ;
L’amélioration, le renforcement ou la modification de nos services ;
La gestion de l’exercice des droits des personnes concernées ;

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) et ainsi vous acceptez l’utilisation de cookies et balises web nécessaires dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site.

Certains cookies émis par l’URPS Médecins AuRA ou par des sociétés tierces sont soumis à l’obtention de votre consentement et

peuvent également être installés pour :

L’analyse de votre consultation
Vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies non essentiels, lorsque le bandeau cookies s’affiche sur votre terminal, ou en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies.

Paramétrages de votre logiciel de navigation

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation selon vos choix, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Pour Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour Safari® : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Chrome® : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur

Pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

7. A qui l’URPS médecins AuRA communique-t’il vos donnees ?

Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement par :

Les personnes habilitées au sein de l’URPS Médecins AuRA, dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Les sous-traitants et leurs salariés, agissant pour le compte de l’URPS Médecins AuRA dans le cadre d’un contrat, et notamment :
- Prestaire informatique, en charge de la maintenance, de l’hébergement et la sécurité de nos systèmes d’information
- Prestataire mettant à disposition un logiciel permettant la prise de rendez-vous en ligne
- Prestataire mettant à disposition un logiciel de gestion comptable
- Prestataire mettant à disposition un logiciel permettant l’envoi d’emailing dans le cadre de nos campagnes de communication

Transfert hors EU – L’URPS Médecins AuRA favorise le transfert de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.

L’URPS Médecins AuRA héberge toute ses données personnelles en France, et ne pratique pas de traitements de données en dehors de l’Union Européenne.

8. Quels sont vos droits pour la protection de vos données personnelles et comment adresser une plainte ?

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Vous pouvez également demander une preuve de consentement mais aussi retirer votre consentement à tout moment notamment pour que vos Données personnelles ne fassent plus l’objet de prospection commerciale par voie électronique.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que l’utilisation de vos Données personnelles par l’URPS Médecins AuRA contreviendrait aux règles de protection des données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

Vous pouvez adresser vos différentes demandes à l’adresse suivante : par courrier à l’attention du DPO URPS Médecins AuRA, 20 rue Barrier, 69006 Lyon, ou par email à urps@urps-med-aura.fr

9. Comment sont protegées vos données personnelles ?

L’URPS Médecins AuRA met en œuvre l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence élevé.

Lorsque la transmission de Données personnelles est nécessaire et autorisée, l’URPS Médecins AuRA s’assure systématiquement que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.

Conformément à la règlementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, l’URPS Médecins AuRA s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.

Version : 11/2022