CRSA
La CRSA, Conférence Régionale de Santé et d’Autonomie, est une instance consultative composée de plusieurs Collèges qui représentent les différents acteurs et partenaires de la politique de santé au sens large. L’ARS met à la disposition de la CRSA les moyens de fonctionner. Elle concourt par ses avis à la politique régionale de santé.
La CRSA rend un avis sur :
- le projet régional de santé ;
- le plan stratégique régional de santé ;
- les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médicosociale ;
- le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé ;
- Elle détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise
Les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont rendus publics. Elle établit chaque année un rapport sur son activité.
La CRSA est composée de 120 membres ayant voix délibérative. Ses membres sont répartis en 8 collèges :
- Collège des représentants des collectivités territoriales ;
- Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux ;
- Collège des représentants des Conférences de territoire ;
- Collège des partenaires sociaux ;
- Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales ;
- Collège des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
- Collège des offreurs des services de santé ;
- Collège de personnalités qualifiées
Six membres des URPS sont désignés par le Directeur général de l’ARS sur proposition conjointe des URPS, afin de siéger au Collège n° 7 des offreurs des services de santé.
La CRSA organise ses travaux au sein de diverses Commissions :
- Une Commission spécialisée de prévention (représentant URPS Médecins AuRA : Dr Charles-Henry GUEZ) ;
- Une Commission spécialisée de l’organisation des soins (représentants URPS Médecins AuRA : Dr Alain FRANCOIS, Dr Yannick FREZET, Dr Philippe PRADEL, Dr Jean-François COSTEMALE-LACOSTE) ;
- Une Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (représentants URPS Médecins AuRA : Dr Yannick FREZET, Dr Philippe PRADEL)
- Une Commission droits des usagers ;
- Une Commission permanente (représentants URPS Médecins AuRA : Dr Albert-Jean BARAZA, Dr Alain FRANCOIS).
Voir le Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
