La retraite des médecins libéraux
CARMF : affiliation obligatoire
S’affilier à la CARMF revêt un caractère obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de docteur en médecine, inscrits au conseil de l’Ordre et exerçant une activité médicale libérale (nouvelle installation, activité de remplacement, missions d’expertises, secteur privé à l’hôpital, activité en société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme d’honoraires). Vous êtes concerné(e) si vous exercez en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer ainsi qu’à Monaco.
Bon à savoir : vous devez faire votre déclaration à la CARMF dans le mois qui suit le début de votre activité libérale.
3 régimes de retraite, 1 régime de prévoyance
Être adhérent à la CARMF implique de cotiser à 4 régimes constitués de 3 régimes de retraite par répartition (régime de base, régime complémentaire vieillesse, régime des allocations supplémentaires de vieillesse) et d’un régime de prévoyance invalidité/décès.
> Le régime de base (RB)
Ce régime, géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), s’appuie sur un système de compensation financière articulé entre différentes professions libérales. Les professions les plus représentées compensent ainsi en faveur des moins nombreuses.
Calcul des droits
Le régime de base est proportionnel au Bénéfice Non Commercial (BNC), s’appuyant ainsi sur le bénéfice réel.
Simulation pour exemple (chiffres 2022)
Informations pratiques
- âge d’ouverture des droits : 64 ans,
- nombre de trimestres pour bénéficier d’un taux plein : 172 trimestres sauf si départ après 67 ans (au 1er trimestre suivant les 67 ans, l’indemnisation garantit une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés),
- Possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal : oui, avec décote.
> Le régime complémentaire vieillesse (RCV)
Ce régime est entièrement géré par la CARMF. La caisse de retraite réalise des réserves financières à travers des investissements (mobiliers, immobiliers) ayant pour but de combler les manques de cotisations durant les années de démographie médicale basse où les cotisants seront peu nombreux par rapport aux bénéficiaires.
Calcul des droits
Les indemnités liées au régime complémentaire vieillesse varient selon les montants de cotisations versés durant l’exercice.
Informations pratiques
- âge d’ouverture des droits : dès l’âge légal du départ à la retraite.
> Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)
Vous êtes un médecin conventionné ? Ce régime vous concerne.
Il s’appuie sur l’accord établi entre les médecins et l’assurance maladie visant à garantir l’accès aux soins pour tous à des tarifs maîtrisés. En échange d’un tarif de consultation uniformisé, les médecins (de secteur 1) bénéficient d’avantages sociaux à travers la prise en charge, par l’État, de 2/3 de leurs cotisations à ce régime. Seul le tiers reste à leur charge.
Calcul des droits
Les indemnités liées au régime des allocations supplémentaires de vieillesse varient selon les montants de cotisations versés durant l’exercice.
> Le régime de prévoyance invalidité/décès
Ce régime vous assure plusieurs types d’indemnités versées sous réserve que vous soyez à jour de vos cotisations CARMF :
- Indemnité journalière : en cas d’incapacité temporaire totale (ITT), à partir du 91e jour d’arrêt de travail,
- Pension d’invalidité : en cas d’invalidité totale et définitive,
- Indemnité décès : pour l’ayant droit du médecin,
- Rente décès : pour le conjoint survivant de moins de 60 ans ainsi que pour l’orphelin,
- Retraite sans minoration : à compter de 62 ans en cas de retraite pour inaptitude.
Retrouvez sur le site de la CARMF toutes les informations et les démarches à réaliser.
La retraite complémentaire facultative
Au-delà de ces cotisations obligatoires, les médecins libéraux peuvent souscrire à une retraite complémentaire facultative (versements volontaires auprès d’assureurs privés). L’ouverture d’un plan d’épargne-retraite ou l’achat de locaux professionnels constituent par exemple des formules à étudier pour compléter votre future indemnité retraite.