Une première partie retrace l’état des lieux de la situation de la responsabilité civile professionnelle et l’assurance des médecins libéraux mise en exergue au travers du travail de réflexion du Projet « Réconcilier Droit et Soins », en laissant délibérément de côté les établissements de santé. Dans une deuxième partie, récapitulation des différents travaux menés depuis le début de l’année 2003 tant par les URML à travers « Réconcilier Droit et Soins » que par d’autres acteurs du secteur et en particulier les assureurs, afin de trouver une solution pérenne à l’assurabilité des médecins.
Sources : Union Régionale des Médecins Libéraux de Rhône-Alpes (URML-RA), Union Régionale des Médecins Libéraux – Midi-Pyrénées (URML-MP), Union Régionale des Médecins Libéraux – Languedoc-Roussillon (URML-LR), Union Régionale des Médecins Libéraux – Basse-Normandie (URML-BN) | Année : 2004 | Type : Rapport (60 p.)