Après des mois de négociations parfois tendues, la nouvelle convention médicale destinée à encadrer les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie pour la période 2024-2029 a été signée le 4 juin. Cinq des six syndicats représentatifs des médecins libéraux (Avenir-Spé Le Bloc, la CSMF, la FMF, MG France et le SML – mais pas l’UFMLS) ont validé le texte aux côtés de l’Uncam et de l’Unocam ; un vote toutefois affiché comme pragmatique plus qu’enthousiaste par les représentants des médecins.
La Convention médicale 2024-2029
La convention médicale définit les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins libéraux concernant particulièrement les obligations réglementaires et la rémunération. Elle est conclue pour une durée de 5 ans par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, et soumise à la validation des ministères de tutelle que sont le ministère de la Santé et le ministère des Finances.
Cette nouvelle convention médicale succèdera au règlement arbitral édicté en mai 2023, reconduisant l’essentiel de la convention de 2016 consolidée après l’échec des discussions précédentes.
Les axes prioritaires de la convention médicale 2024-2029 définis en octobre 2023 par le Ministre de la Santé et de la Prévention concernaient :
- l’attractivité de la médecine libérale, afin de renforcer l’offre de soins pour les patients ;
- la pertinence et la qualité des soins et des prescriptions ;
- une meilleure valorisation du rôle du médecin traitant et une meilleure structuration de la médecine spécialisée pour répondre aux défis de l’accès aux soins ;
- et enfin, la refonte des modalités de rémunération.
Le texte signé le 4 juin comporte, parmi ses mesures phares, de nouveaux tarifs de consultation (hausse du G à hauteur de 30 euros, APC à 60 euros, revalorisation des consultations de référence des psychiatres, gynécologues, gériatres, etc., ainsi que des consultations de l’enfant) ; un forfait médecin traitant revalorisé et simplifié ; la valorisation des soins non programmés et de la permanence des soins ; la définition et le cadrage des équipes de soins spécialisées ; la hausse des aides à l’installation ; etc.
La Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) a communiqué sur un investissement de 1,6 milliards d’euros pour la mise en œuvre de cette nouvelle Convention, auquel s’ajoutent 300 millions d’euros pour les complémentaires santé.
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Les positions des syndicats
Cinq des six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé le texte mardi 4 juin 2024 : Avenir-Spé Le Bloc, la CSMF, la FMF, MG France et le SML. L’UFMLS a lui rejeté la proposition.
Les négociations débutées en novembre 2023 avaient été entrecoupées de plusieurs tensions, la dernière en date étant la suspension des discussions en avril 2024 afin de protester contre la stagnation des tarifs des cliniques et une série d’annonces par le Premier ministre. Les négociations avaient repris mi-mai 2024.
La signature de cette nouvelle Convention est présentée par les syndicats concernés comme un choix « de raison », « pragmatique », « sans enthousiasme » ; les différentes instances représentatives continuent à faire preuve d’attentes pour l’exercice et l’avenir de la médecine libérale. Retrouvez ci-dessous leurs communications :
Avenir Spé Le Bloc : Une signature sous contraintes
CSMF : La convention médicale est signée
FMF : Sans enthousiasme, la FMF signera la Convention 2024
MG France : Approbation de la proposition de convention médicale
SML : Le SML donne sa chance à la Convention
(non-signataire) UFMLS : Les autres syndicats ont signé la Convention pour vous
