Financiarisation

La financiarisation de l’offre de soins est définie par l’Assurance Maladie comme un processus par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d’investir de façon significative, entrent dans le secteur des soins avec comme finalité première de rémunérer le capital investi.

Quelques avantages mais beaucoup de risques

Cette financiarisation peut présenter certains avantages, comme accélérer l’atteinte d’objectifs des politiques publiques lorsque celles-ci nécessitent des investissements ou restructurations importantes, ou encore représenter une manne financière intéressante pour les professionnels de santé.

Mais elle présente aussi de nombreux risques à la fois pour les patients, pour les professionnels de santé et pour le régulateur et payeur. Parmi les risques les plus identifiés, on retrouve :

la réduction de l’accès aux soins pour les patients (soit par une augmentation des coûts et du reste à charge, soit par les conséquences d’une restructuration qui amènerait à réduire le nombre de sites ou à fermer certaines activités pour accroître leur rentabilité)
la dégradation de la qualité des soins liée à la prise de pas des logiques de rentabilité
une sélection des patients au détriment des cas les plus « lourds » et/ou les moins solvables
le risque de perte d’autonomie professionnelle pour les médecins
le conflit potentiel de valeurs entre des logiques financières et des logiques professionnelles
une modification importante de la structure de l’offre de soins et de sa représentation
une augmentation des dépenses publiques liée aux logiques des acteurs financiers
etc.

Rapport de l'Assurance Maladie - propositions pour 2024 (cf p.196 à 206)

Une tendance de fond qu’il faut comprendre et réguler

Difficile à mesurer de manière fine, complexe à réguler, aux conséquences incertaines, la financiarisation est un enjeu que notre système de santé est en définitive assez peu préparé à relever, en dépit d’efforts certains et d’une prise de conscience récente.

D’autres professions, soumises elles aussi à une montée en puissance de la financiarisation, ont fait face à de lourdes conséquences : le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a ainsi radié plusieurs structures considérant que leur indépendance n’était pas assurée, une décision confirmée ensuite par le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a par ailleurs précisé certaines règles relatives à l’indépendance des professionnels en exercice et dresse une liste de situations problématiques, qui pourraient être transposables aux médecins.

Consultez la note Radiations de sociétés vétérinaires par le Conseil d’Etat : un guide de vérification de l’indépendance transposable aux médecins ? par Me Vincent Guillot Triller, avocat associé.

L’Ordre des Médecins, ayant connaissance de dispositions similaires, a indiqué en septembre 2023 qu’il allait suivre la voie ouverte par l’Ordre des vétérinaires. En novembre 2023, le Conseil départemental du Rhône de l’ordre des médecins a procédé à la radiation de la SELAS IMAPOLE.

Radiations de sociétés vétérinaires par le Conseil d’Etat

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