Publié le 14/04/2020 – Mis à jour le 5/05/2020
Fiche Professionnels de santé de ville – Propositions concernant l’appui des professionnels de santé de ville aux EHPAD (27/04/2020)
- Rémunération à l’acte
Les médecins sont autorisés à facturer à titre dérogatoire la majoration d’urgence (MU) pour chaque visite réalisée au sein d’un EHPAD. Ainsi, en journée, la visite auprès d’un résident en EHPAD est valorisée de la manière suivante : VG/VGS (25 € la visite) + MD (10 € de majoration de déplacement) + MU (22,60 € de majoration d’urgence), soit 57,60 €.
Dans le cas où le déplacement a lieu de nuit, le dimanche ou un jour férié, les majorations de déplacement (MD) sont :
- 38,50 € de 20 h à minuit et de 6 h à 8 h ;
- 43,50 € de minuit à 6 h ;
- 22,60 € pour le dimanche et les jours fériés.
La majoration de déplacement est facturable pour 3 patients au maximum (dans le cas où le médecin assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite en EHPAD). La MD ne s’applique donc pas au-delà du 3e patient pris en charge. La visite peut donner lieu, le cas échéant, à des indemnités horokilométriques.
La facturation s’effectue dans les conditions habituelles :
- Dans le cadre du forfait soins pour les médecins généralistes intervenant dans les EHPAD à tarif global ;
- Facturation à l’acte à l’Assurance maladie dans les autres cas :
- pour les médecins généralistes intervenant dans les EHPAD à tarif partiel ;
- pour les médecins d’autres spécialités médicales, quel que soit le régime tarifaire de l’établissement.
- Rémunération au forfait : contrat EHPAD/médecin libéral
À titre exceptionnel, pendant la durée de la crise, il peut également être mis en place par les ARS une valorisation financière au forfait. Elle concerne les interventions des médecins libéraux ou salariés de centres de santé dans les EHPAD qui viennent prêter main forte au personnel des établissements dans le cadre d’une mission exceptionnelle d’intérêt général.
Un contrat est conclu entre l’EHPAD et le médecin ou le centre de santé. Dans cette hypothèse, le médecin ou le centre de santé perçoit un forfait de 420 € par demi-journée. Ce forfait est versé par la caisse d’assurance maladie de rattachement du médecin ou du centre de santé sur la base notamment d’un tableau récapitulatif des vacations effectuées (il est financé en sus du forfait de soins de l’EHPAD, quelle que soit son option tarifaire).
Ce forfait n’est pas cumulable avec la rémunération à l’acte évoquée précédemment dans cet article.
- Rémunération au forfait : réquisition prononcée par le préfet
Les médecins sont susceptibles également d’intervenir dans les EHPAD dans le cadre de la réquisition prononcée par le préfet de département, par le biais d’arrêtés individuels ou collectifs (liste nominative de personnels) à la demande des ARS.
Dans ce cas, ils perçoivent les forfaits définis dans le cadre de la réquisition (arrêté du 28 mars 2020, paru au Journal officiel du 29 mars 2020) et versés par la caisse d’assurance maladie de la préfecture qui émet la réquisition.
Les téléconsultations pour les patients en EHPAD
Le suivi des patients en EHPAD peut également être organisé par le biais de téléconsultations. La facturation s’effectue dans les conditions habituelles :
- Dans le cadre du forfait soins pour les médecins généralistes intervenant dans les EHPAD à tarif global ;
- Facturation à l’acte à l’Assurance Maladie dans les autres cas :
- pour les médecins généralistes intervenant dans les EHPAD à tarif partiel ;
- pour les médecins d’autres spécialités médicales, quel que soit le régime tarifaire de l’établissement.
DOCUMENT COMPLÉMENTAIRES
Fiche ARS – Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissements et à domicile dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid 19 (30/03/2020)
Fiche Professionnels de santé – Prise en charge en ville par les médecins de ville des patients symptomatiques en phase épidémique de Covid-19 (27/04/2020)
