Publié le 15/05/2020
Accédez au Guide utilisateur médecins relative au téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie
Par ailleurs, un courrier a été adressé par la CNAM le 12 mai 2020 à tous les médecins généralistes, ORL, pédiatres, pneumologues et gynécologues afin de leur apporter des précisions sur le dispositif de contact tracing des patients Covid-19.
Ce courrier rappelle que le dispositif dit de « contact tracing » s’appuie sur le triptyque suivant : tester, tracer, isoler. Il permet d’effectuer un travail systématique de recensement, pour chaque personne détectée positive au Covid-19, de l’ensemble des personnes avec qui elle a été en contact rapproché. Cela permet que ces personnes soient immédiatement appelées pour leur signaler qu’elles ont été exposées au virus, qu’elles doivent par précaution rester confinées chez elles et aller se faire dépister, qu’elles présentent ou non des symptômes de la maladie.
Ce dispositif est opérationnel depuis le 13 mai 2020 au matin sur la France entière, et rendu possible depuis la publication d’un décret en Conseil d’Etat relatif au système d’information « Contact tracing » : Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Les 12 plateformes Assurance maladie de la région sont opérationnelles 7 jours/7 de 8h00 à 19h00.
Le courrier souligne également les garanties que l’Assurance maladie apporte sur deux points soulignés par le Dr Anne-Marie Mercier, le contentement et le respect du secret médical :
- Sur le consentement :
Si la loi votée par le Parlement crée pour les médecins une obligation déclaration comme c’est le cas habituellement pour ce type de maladies infectieuses, aucune forme de coercition ne peut s’exercer vis-à-vis des patients comme de leurs contacts : le patient sera évidemment libre de décider s’il souhaite partager l’information sur les personnes auxquelles il a pu éventuellement transmettre le virus. S’il le fait, son nom ne sera partagé avec ces dernières que s’il y a consenti. Enfin, les personnes qui seront appelées par les plateformes de l’AM pourront évidemment refuser de suivre les mesures suggérées et même s’opposer à ce que leur nom soit enregistré dans « Contact Covid ».
- Sur le secret médical :
La loi votée pose un cadre protecteur sur l’accès aux données sensibles incluses dans « Contact Covid ». Ce système d’information est géré par l’AM qui est autorisée depuis des décennies à recueillir les données de santé qui lui sont adressées chaque jour par les PS, dans des conditions de protection et de confidentialité qui n’ont jamais été prises en défaut.
Les personnes de l’AM mobilisées ont été choisies pour leur expérience en la matière : personnel médical et paramédical de l’Assurance maladie, conseillers habitués à accompagner les professionnels de santé et les patients dans leurs parcours de santé, etc. Ils sont par ailleurs soumis au respect du secret professionnel et doivent appliquer des consignes strictes d’information des personnes appelées, sur leurs droits en matière de communication de données.
Ces collaborateurs ont été dûment habilités et formés à cette fin. Aucune autre information médicale que celle de la contamination par le virus ne sera renseignée. La durée de conservation des données sera limitée à 3 mois.
Un nouveau courrier sera adressé prochainement aux médecins pour préciser les modalités précises de facturation de cette activité de contact tracing.
