ESS - Équipes de soins spécialisés
Dernière née des organisations territoriales, l’Équipe de Soins Spécialisés, ou ESS, vise à rassembler et à coordonner les médecins spécialistes hors médecine générale. Elle a été introduite dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé, et est intégrée dans la convention médicale en
vigueur depuis 2024.
Qu’est-ce qu'une équipe de soins spécialisés ?
L’équipe de soins spécialisés est définie dans l’article L1411-11-1 du CSP issu de la loi n°2019-774 du 24 Juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé:
« Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent entre eux. »
« L’équipe de soins spécialisés contribue avec les acteurs des soins de premier recours à la structuration des parcours de santé. »
D’après la convention médicale, les équipes de soins spécialisées contribuent à l’organisation des soins de leur spécialité et s’organisent pour répondre aux besoins de soins spécialisés dans les délais compatibles avec l’état de santé du patient. Les ESS, en contribuant à structurer le second recours, améliorent les parcours de santé des patients. Elles facilitent l’articulation des médecins spécialistes volontaires d’une part avec les acteurs de soins primaires, dont les CPTS, d’autre part avec les acteurs du troisième recours, à savoir les établissements de santé.
La gouvernance de l’ESS est assurée par l’équipe de soins. Les acteurs de la gouvernance sont des médecins libéraux spécialistes et ne peuvent être que des personnes physiques.
Quelles sont les missions des ESS ?
L’équipe de soins spécialisés (ESS) a une mission socle qui consiste à coordonner et sécuriser les prises en charge des patients dans une logique de parcours des soins. À ce titre, son rôle est de :
- contribuer à structurer l’offre de second recours sur le territoire pour faciliter la collaboration entre acteurs du 1er, 2e et 3e recours et offrir un point de contact aux médecins traitants. En structurant l’offre de second recours, les ESS facilitent l’articulation des médecins spécialistes volontaires, d’une part avec les acteurs de soins primaires, dont les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et d’autre part avec les acteurs du troisième recours, à savoir les établissements de santé ;
- proposer une organisation permettant de donner un avis spécialisé ponctuel sur demande des médecins traitants du territoire dans des délais réduits sous la forme de téléexpertise, téléconsultation ou consultation en présentiel. En permettant aux médecins traitants de trouver plus rapidement un rendez-vous de spécialiste pour leurs patients, les ESS améliorent les parcours de soins.
Les ESS ont par ailleurs une mission optionnelle, celle d’améliorer l’égal accès géographique et financier aux soins de spécialité. Pour y parvenir, elles doivent contribuer au déploiement des consultations avancées dans les zones d’intervention prioritaire (ZIP).
Comment constituer une ESS ?
CONDITIONS
Pour bénéficier des financements prévus par la convention, les ESS doivent respecter les conditions suivantes :
- Périmètre géographique : l’ESS doit couvrir un périmètre continu géographique, a minima, départemental (avec une cible régionale possible), non déjà couvert par une ESS de la même spécialité, sur lequel sont présents au moins 10 médecins de la spécialité concernée ;
- Seuil minimal d’adhérents à l’ESS : l’ESS doit réunir au moins 10% des professionnels libéraux de la spécialité concernée du territoire qu’elle couvre ; à terme l’ESS doit avoir une cible d’intégration d’au moins 50 % des spécialistes libéraux de la spécialité concernée présents sur son territoire ;
- Périmètre médical : l’ESS traite de problématiques liées à une spécialité médicale et non d’une pathologie ;
- Articulation avec les structures existantes : l’ESS collabore avec les CPTS, les autres ESS et les DAC et son territoire ;
- Intégration des professionnels hospitaliers : l’ESS collabore avec les professionnels hospitaliers et formaliser ses liens avec les établissements de santé.
DEMARCHES ET AIDES FINANCIERES
Pour constituer une ESS, les porteurs de projet doivent adresser une lettre d’intention à l’ARS et la CPAM. Une fois celle-ci validée (dans un délai de 2 mois), l’ESS, l’ARS et la caisse de rattachement signent un contrat de crédit d’amorçage. L’ESS dispose alors d’un délai de 6 mois pour rédiger un projet de santé.
La convention propose des aides financières pour soutenir la création des ESS. La signature du contrat de crédit d’amorçage donne droit à une dotation de 80 000 € ; ensuite, l’ESS bénéficiera d’une dotation annuelle d’un montant compris entre 50 000 € et 100 000 €.
Les premières ESS d'Auvergne-Rhône-Alpes
Dans notre région où les disparités d’accès aux soins sont fortes, les médecins spécialistes ont rapidement identifié l’intérêt des ESS et plusieurs idées ont émergé sur le terrain. L’URPS s’est engagée à leurs côtés dès 2023 en recensant et analysant les initiatives, puis en missionnant un cabinet spécialisé afin d’offrir aux porteurs de projets un accompagnement personnalisé.
En 2024, 4 projets d’ESS ont été présentés à l’ARS et à l’Assurance Maladie. Trois ont été retenus :
- une ESS en pédiatrie
- une ESS en endocrinologie
- une ESS en dermatologie
Plus d’informations sur la page dédiée aux ESS d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Une nouvelle vague d’accompagnement est prévue pour permettre à de nouveaux projets d’ESS d’émerger.
L'URPS accompagne la mise en place des ESS
L’URPS Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes accompagne la mise en place des ESS sur son territoire.
Vous souhaitez des informations sur les ESS ? Vous avez un projet d’ESS et souhaitez un accompagnement personnalisé ? Pour toute demande, contactez Virginie Virassamy, chargée de mission.