Remplacement
Les médecins libéraux ont la possibilité de remplacer un confrère ou de se faire remplacer afin de garantir une continuité de soins à leurs patients en cas d’absence temporaire. Des conditions légales encadrent les remplacements qui impliquent la réalisation de démarches précises.
Qui peut remplacer un médecin libéral ?
Un médecin libéral peut se faire remplacer par :
- Un médecin inscrit à l’Ordre des médecins.
- Un étudiant en 3e cycle des études de médecine et remplissant les conditions légales (titulaire d’une licence de remplacement dans la discipline exercée par le médecin remplacé). À noter : ce remplacement nécessite l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre des médecins et ne peut excéder trois mois renouvelables. En savoir plus.
- Un médecin retraité.
- Un médecin membre de l’Union Européenne enregistré comme prestataire de service.
En pratique :
Le remplaçant exerce en lieu et place du remplacé : il utilise les ordonnances du médecin remplacé, en indiquant sa qualité de remplaçant et son identité. Il bénéficie obligatoirement du même secteur d’exercice ou secteur conventionnel que le médecin remplacé.
Le médecin remplaçant perçoit l’ensemble des honoraires pour le compte du médecin remplacé, qui lui rétrocède un pourcentage d’honoraires sur une base prévue au contrat.
Médecin remplacé : quelles démarches ?
Le médecin cherchant à se faire remplacer est tenu d’en informer le conseil départemental de l’Ordre à l’avance et par écrit en indiquant les prénom, nom et adresse du remplaçant ainsi que les dates et durée du remplacement. Il convient également de fournir le contrat de remplacement établi entre les deux confrères. Des documents justificatifs (attestation d’inscription à l’Ordre du médecin remplaçant, copie de la licence de remplacement de l’étudiant) pourront être demandés selon les situations.
Bon à savoir : en cas d’urgence, le médecin a la possibilité d’informer le conseil départemental de l’Ordre par e-mail ou par téléphone avant de régulariser sa demande de manière formelle.
Médecin remplaçant : quelles démarches ?
Pour remplacer un confrère, au-delà de l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins (attestation à présenter), il convient de :
- Souscrire une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) : le médecin remplaçant est considéré seul responsable de ses fautes. Il a l’obligation légale de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle (article L.1142-2 du code de la santé publique).
- S’inscrire à l’Assurance Maladie : indispensable pour facturer les actes médicaux réalisés à l’occasion du remplacement, l’inscription à l’Assurance Maladie permet également au médecin de générer une feuille de soins et de percevoir les montants correspondants de la Caisse d’Assurance Maladie.
- S’immatriculer à l’URSSAF : un médecin remplaçant doit être inscrit à l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) en tant que travailleur indépendant. Ce statut permet de payer les cotisations sociales obligatoires. A savoir : cette immatriculation doit être réalisée dans les huit jours suivant le premier remplacement.
- S’affilier à la CARMF : remplaçant ou non, le médecin libéral doit s’affilier à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) afin de garantir ses droits à la retraite et à la protection sociale.
Contrat de remplacement : l’essentiel
Un contrat de remplacement doit être signé et transmis au conseil départemental de l’Ordre des médecins. Son objectif vise à préciser les conditions du remplacement afin de connaître les intentions des parties en cas de litige (honoraires, durée du remplacement, possibilités d’installation du remplaçant…).
À savoir : des restrictions à l’installation existent après un remplacement. Elles concernent le médecin ou l’étudiant qui aurait remplacé un confrère et qui serait désireux de s’installer dans un cabinet susceptible d’entrer en concurrence avec celui du médecin remplacé. Plus de détails, cliquez ici.
